Réforme de l'état : Effet de seuil et plafonds

Remplacer dans le fonctionnement de l'administration tous les plafonds et seuils par des courbes et fonctions mathématiques.

Effet de seuil et plafonds

A tous les niveaux administratif on trouve des seuil et des plafonds. Ce fonctionnement était historiquement une nécessité pour permettre l'application de barème à partir de grilles avant l'ère de l'informatique. Il est techniquement très facile de remplacer tous les seuils et plafonds par des courbes d'application. Ces courbes créées selon les orientations politiques recherchées, seraient traduites en fonctions mathématiques rendu disponibles pour tous. A chaque changement de politique, les logiciels seraient simplement mis à jour en recopiant la formule.

Exemples

On retrouve ces seuils et plafond par exemple dans le nombre de salariés d'une entreprise (pourquoi 10 et pas 9 ou 11), les plafond de cotisation, les cotisation minimum forfaitaire par tranche, l'impôt et les taxes, les allocations, les subventions, les règles de sécurité, les surfaces, les âges... Il arrive aujourd'hui du fait des effets de seuil des conséquences en cascades pour un dépassement de plafond : un ménage non imposable qui le devient pour quelques centaines d'euro de plus, va voir ses dépenses de garderie, de cantine, de centre de loisir exploser et ses allocations réduites drastiquement, voir disparaître. Par exemple pour l'impôt, cela conduirait à une linéarité de la taxe entre personne ayant un taux d'imposition similaire et plus le passage d'une tranche à une autre pour quelques dizaines d'Euro d'écart. D'un point de vue politique, ce ne serait plus la grille de barème totalement incompréhensible qui définirait les choix politique, mais la forme de la courbe. En fonction de la position de certaines bosses ou creux sur la courbe, on défini visuellement les décisions politiques.

Conclusion

Cette réforme bien que lourde à mettre en place serait un moyen de revoir en profondeur les modes de relations entre administrations et citoyen. Elle pourrait s'inscrire dans la dynamique d'une réforme plus globale des administrations et de l'état et ensuite contaminer d'autres secteurs de l'économie (banques, assurances, forfait télécom, parrainages, Le principe de courbes seraient un facteur d'égalité.

Ce texte est une contribution au projet politique de l'UDF, transmis au printemps 2006 dans le cadre des colloques de l'UDF.

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