Homoparentalité et adoption simple
Par Cedric Augustin le samedi 24 février 2007, 14:08 - Société - Lien permanent
Un couple de femmes élevant des enfants a souhaité trouver un moyen dans le droit actuel pour permettre une adoption par la mère non biologique sans que cette dernière ne perde ses droits sur ses enfants. La résultat de cette procédure judiciaire, très attendue par les associations de parents gays et lesbiens, s'est soldé par un rejet de la démarche par la cours de cassation.
La démarche était la suivante : la mère biologique autorisait l'adoption simple par sa compagne, perdant par la même l'autorité parentale, et la mère adoptive demandait dans le même temps le partage de l'autorité parentale avec la mère biologique.
Je vous renvois à l'excellent biller de Jule de Diner's Room qui détaille toute les réponses du rejet. Je recopie juste quelques bribes pour ceux qui n'ont pas le temps :
... la Cour de cassation qui peut interpréter la volonté des parties, observe que la mère n'avait pas entendu abandonner l'autorité parentale. Le consentement à l'adoption qu'elle manifestait n'existait donc pas.
Mais en tout état de cause, la Cour posait une contradiction entre l'adoption d'un côté, qui fait perdre l'autorité parentale d'un côté, et une reconstitution atrophiée cette autorité parentale par la voie de la délégation. On devine là que la Cour a modérément apprécié le double détournement d'institutions qu'entendaient réaliser les parties.
Le fait que les couples de même sexe ne puissent se marier, fait que constamment il sont confronté à des impasses dans leurs volontés de parentalité.
Ceci illustre aussi le problème de la décision de François Bayrou qui est insuffisante sur ce point. En effet, en préférant instaurer une union civile plutôt que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le législateur risque d'avoir à réécrire partout le droit matrimonial et parental au lieu d'utiliser le même, gage d'égalité des citoyens. La Belgique avait envisagé de créer une union civile et devant l'ampleur du travail de réécriture du droit, les députés ont finalement décidé de simplement ouvrir le mariage. Avec l'inflation du nombre de lois, ce n'est pas forcément une si mauvaise idée de faire au plus simple, puisque le but est quant même de donner les mêmes droits.
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Commentaires
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Intéressante documentation. Je rappellerais que contrairement à ce qui est sous entendu dans plusieurs billets de ce site (compte rendu), les études sur des enfants dans le cadre de couples de même sexe tendent à montrer qu'il n'y aucune différence de développement par rapport aux enfants élevés par des couple hétérosexuel. Comme le dit François Bayrou concernant un autre sujet, nous sommes dans le cadre du symbolique et non du factuel.
Rapport sur le développement des enfants élevés par des couples de personnes de même sexe.
Ce n'est pas pareil.
Un rapport sur les études psychologiques qui met en évidence leur manque de rigueur scientifique. Ce rapport cite également d’autres études qui montrent que des enfants élevés par des couples homosexuels ont davantage de problèmes psychologiques que les enfants élevés par les couples hétérosexuels.
abandon-adoption.hautetfo...
Et aussi un commentaire intéressant, à propos des études américaines ...
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Moui, la référence est en espagnol ce qui ne facilite pas la lecture.
D'autre part, comme le dit si bien le commentaire, les enfants élevés dans des familles monoparentales sont dans des situations similaires en terme de représentation de l'autre sexe que celle du parent.
Je ne rentrerai pas dans le débat, mais une parentalité de qualité me semble accessible à tous, même seul ou avec des orientations sexuelles spécifiques. Le nombre de parents hétérosexuels "incompétent" dans ce rôle sera de toute façon toujours plus important que le nombre absolus de couple homosexuels.
D'autre part, ne pas oublier que la parentalité pour un couple de personnes de même sexe est une galère qui ne favorise pas l'épanouissement du foyer.