Un livre numérique restreint par des DRM ne serait plus un livre !
Par Cedric Augustin le samedi 21 septembre 2013, 18:07 - Internet - Lien permanent
Voilà enfin une proposition de loi exemplaire et audacieuse. Je ne connais pas encore celle qui l'a proposé, Isabelle Attard (député EELV), mais je crois que je vais l'adorer[1]
Format propriétaire ou DRM : Un livre verrouillé ne serait plus un livre
Tout fichier numérique dont le format ne serait pas libre, entendez qui ne serait pas lisible sans passer par la plateforme de distribution, pourrait être considéré comme une prestation de service. Pour être considéré comme un livre[2] il faudrait que ce soit un fichier non verrouillé et lisible comme l'on veut.
C'est clairement une très élégante manière de marquer dans la loi et dans les taxes[3] la différence entre les 2 approches de commercialisation d'une œuvre de l'esprit.
On me souffle sur ma tweet liste que cette idée aurait été émise par Richard Stallman il y a peu lors d'Eurecom. Comme quoi il y aurait des députés qui écoutent les génies à la barbe longue. Je vais peut être prendre ma carte à EELV[4]...