Voilà enfin une proposition de loi exemplaire et audacieuse. Je ne connais pas encore celle qui l'a proposé, Isabelle Attard (député EELV), mais je crois que je vais l'adorer[1]

Format propriétaire ou DRM : Un livre verrouillé ne serait plus un livre

Tout fichier numérique dont le format ne serait pas libre, entendez qui ne serait pas lisible sans passer par la plateforme de distribution, pourrait être considéré comme une prestation de service. Pour être considéré comme un livre[2] il faudrait que ce soit un fichier non verrouillé et lisible comme l'on veut.

C'est clairement une très élégante manière de marquer dans la loi et dans les taxes[3] la différence entre les 2 approches de commercialisation d'une œuvre de l'esprit.

On me souffle sur ma tweet liste que cette idée aurait été émise par Richard Stallman il y a peu lors d'Eurecom. Comme quoi il y aurait des députés qui écoutent les génies à la barbe longue. Je vais peut être prendre ma carte à EELV[4]...

Richard Stallman

Notes

[1] On notera que c'est encore une femme qui propose un truc audacieux...

[2] Ou apparenté, car la création numérique offre d'autre forme que le texte.

[3] Le livre bénéficie d'une TVA réduite, mais pas les prestations de service.

[4] Non je déconne !