Citoyens prenez le pouvoir

Voici mon live tweet du dernier conseil municipal de St Laurent du Var.

Je n'en parle pas dedans, mais j'ai noté l'absence de Marie France Corvest, qui n'a donné de pouvoir à personne. Dans le même genre, Mme Pauget et Houam n'ont pas non plus donné de pouvoir à Orssati cette fois ci, alors qu'elles l'avaient fait jusqu'à présent.

Cela ce lit de bas en haut.

Je notais l'autre soir que l'essentiel des délibérations du conseil municipal de St Laurent du Var portaient sur des autorisations au maire pour faire des demandes de subventions auprès de l'état, la région, le département ou la métropole. Du coup, pour le profane, le subventionisme est presque l'essentiel de la partie visible de l'action municipale^[1].

De l'autre côté du miroir, Eric Ciotti, le président du conseil général, en a parlé pour justifier des coupes dans les budget des associations qui vivent grâce à l'argent du conseil général. Il oubli juste opportunément que toutes les associations ne sont pas des clubs de pétanque, mais que certaines assurent de véritable missions de service publique que la collectivité territoriale leur délègue et n'assume pas directement. Mais bon c'est un détail...

Dans le même genre, je regardais comment fonctionnent les associations sportives que mes enfants ont croisé. Certaines sont presque indépendantes financièrement, hormis pour leur utilisation de locaux. Ces associations quasi indépendantes utilisent certes les infrastructures de la ville, ce qui est tout de même une forme de subvention, mais équilibrent avec les cotisations et évènements leur fonctionnement, qui forcément s’appuie beaucoup sur le bénévolat. D'autres associations sont totalement sous perfusion. En générale elles comportent beaucoup de permanents, la masse salariale étant le plus gros budget.

Si on s'amusait à faire le parallèle avec les communes qui ont besoin de subventions et celles qui en demandent peu, il devrait y avoir des enseignements à tirer^[2]. Car en cette période de disette budgétaire, les communes qui ont bâties tous leurs projets sur la subvention se retrouvent en panne de moyen pour les réaliser. Je m'interroge cependant sur le fait qu'aujourd'hui, je vois mal une commune faire l'impasse sur ces demandes de subvention, qui sont de fait un passage obligé. Or ces subventions sont financées par l’impôt, donc du point de vu du contribuable, cela ne représente aucune économie^[3]. On a donc en quelque sorte déresponsabilisé les communes qui deviennent dépendantes des grosses collectivités territoriales, de l'état ou de l'Europe.

Le bon côté de cette déresponsabilisation, c'est la mutualisation des revenus (l’impôt) avec théoriquement de la cohérence dans les projets d'un même territoire^[4], le mauvais c'est le clientélisme, puisque le conseil régional ou général favorisera plus ou moins telle ou telle commune selon que son maire est bien en cour^[5].

Ci dessous le live twitt du conseil municipal. Ceci ce lit de bas en haut (antéchronologiquement).

Voici un copier/coller d'un billet de Yann Wehrling. Cela me semble approprié d'en faire la plus importante publicité possible:

Les propositions "développement durable" de François Bayrou

La mutation que nous connaissons est une étape, irréversible, vers un autre modèle environnemental. On ne pourra plus revenir en arrière. C'est à une production et à une consommation plus durables, à un meilleur respect des ressources rares, à la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons nous atteler. C'est le but de l'écologie positive, tout entière au service de l'homme et de la nature. La France doit être pionnière en la matière.

1. Financer les politiques de développement durable : créer un fonds d’investissement dédié au développement durable, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, l’investissement privé, et l’épargne populaire. Il investira dans l’efficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels d’énergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation de la biodiversité ; Créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à l’environnement
2. Créer un consortium européen de l’énergie renouvelable, à l’image d’EADS, en lien avec nos partenaires européens
3. Moduler dans un cadre européen l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales ;
4. Rénover le bâti ancien pour limiter nos émissions de CO2 : simplifier et amplifier significativement le mécanisme des certificats d’économie d’énergie ;
5. Créer un organisme public / privé pour accompagner les projets de rénovation énergétique, intervenant directement auprès des particuliers propriétaires ou des entreprises pour les conseiller dans les travaux les plus efficaces à envisager et pour faire le suivi des travaux afin que ces derniers soient effectués avec le plus d’efficience possible ;
6. Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments ;
7. Conforter l’indépendance de l’Agence de Sûreté Nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation pour l’agence de donner une réponse publique ;
8. Stabiliser et simplifier les réglementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20 prochaines années ;
9. Préserver la biodiversité : limiter l’imperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en modulant notamment les dotations de l’Etat en fonction de la maitrise de l’étalement urbain ;
10. Organiser un débat sur l’avenir de la production électrique en France, dès le début de la mandature, dont l’objectif est de définir un scénario et une feuille de route à un horizon 2030, avec des rendez-vous d’étape tous les 3 ans. Cette feuille de route devra assurer à la fois l’approvisionnement électrique nécessaire, réduire le plus possible le recours aux énergies carbonées en visant un développement massif des énergies renouvelables qui devraient atteindre en 2030 40% de la production électrique française ; Pour le nucléaire, énergie de transition, la garantie de sécurité des installations est non négociable.

Pas de suspense, je suis pour le droit de vote des étrangers.

Le principe est simple, les non français devraient avoir accès au vote et à la candidature à toutes les élections dites locales: municipalité, département et région, de même qu'aux élections professionnelles. Ces élections sont en lien avec la vie quotidienne, pour des budgets et des projets directement liés à la vie de chacun et aux impôts payés par tous.

En revanche, les étrangers ne doivent pas voter pour le parlement et le sénat^[1], car ces instances votent les lois du pays. Alors certes, vous pourriez me rétorquer que l'assemblée nationale vote aussi des lois qui impacte la manière de dépenser nos impôts. Oui, mais pas les assemblées locales qui appliquent les lois.

Pour ce qui est de l'élection au parlement européen, seul les étrangers européen peuvent y voter et c'est déjà le cas. Pour la même raison que pour le parlement français, les non européens ne doivent pas pouvoir choisir les législateurs européens^[2].

Reste plus qu'à définir les conditions qui font qu'un étranger devient électeur ou candidat. Je dirait, que 5 ans de résidence effective en France pour voter et 8 pour candidater pourrait être un ordre de grandeur correcte.

Qu'en pensez-vous ?

Voici le live twitt que j'ai fait lors de la réunion sur le PLU. Cela se lit de bas en haut:

Pour ceux qui ne s'en seraient pas encore aperçu, ça y est j'ai sauté le pas et je me suis mis à twitter. Vous avez sur la gauche de la page d'accueil de ce blog, un cadre avec mes dernier twitt. Sinon, vous pouvez les retrouver en intégralité à l'adresse suivante : http://twitter.com/CedricAugustin

Vous allez dire que je suis un peu obsédé par l'affichage publique, chaque fois que je part en déplacement je regarde comment font les autres, car à St Laurent du Var c'est un peu misérable, même si les panneaux sont neufs. Voici un exemple en Alsace, dans un petit village des Vosges :

Honnêtement je trouve sain que les citoyens puissent s'exprimer de la sorte et qu'en plus le message ait le temps de subsister, du fait de la grande surface d'affichage qui n'oblige pas les afficheurs à se recouvrir immédiatement.