Organisation du MoDem 3 : Du bénévolat et de la responsabilité

Un très intéressant article assez fouillé (et oui ça arrive) a été publié sur 01net sur les services informatiques dans certaines ONG. Comme le sujet n'intéresse pas forcément tout le monde, j'ai noté ce passage :

C'est l'atout des ONG, leurs généreux objectifs suscitent souvent des actions désintéressées. Mais comment cela se gère-t-il au quotidien ? « Ces collaborations gracieuses s'avèrent très appréciables dans les phases d'étude ou de pilotage, reconnait Pierre-Alain Kent, responsable des systèmes d'information de l'association Handicap International, car elles viennent en appui sur des projets souvent complexes. Toutefois, c'est plus risqué quand il s'agit de passer à la réalisation proprement dite. Car cette étape exige une disponibilité très grande et pose la question de la responsabilité finale, si d'aventure le système ainsi conçu ne fonctionnait pas. » Délicat en effet de demander formellement des comptes à quelqu'un qui a offert ses services.




Ce qui s'applique à toute structure fonctionnant grâce au bénévolat, notamment un parti politique, tout comme de nombreuses associations. Il y a nécessité pour un système bénévole de disposer de permanents qui sont liés contractuellement à la structure. Le problème, c'est que, à part l'UMP ou éventuellement le parti socialiste, il n'est pas envisageable d'avoir ne serait-ce qu'un permanent par département avec le budget du MoDem[1]. Il est donc nécessaire de trouver une autre organisation qui permette de disposer d'une relation contractuelle avec comme corollaire une responsabilisassions.

La première solution est le temps partiel, ce qui se fait traditionnellement avec les élus qui mettent à disposition une partie du temps de leurs collaborateurs au service du parti. Ces arrangements naturels devraient pouvoir être formalisés, par exemple par une contribution obligatoire des élus au fonctionnement du parti, soit en nature (temps de collaborateurs, locaux), soit financièrement (une partie de la dotation de l'élu est versée directement au parti).

Tant que l'on a des élus (maires, présidents d'aglo ou de région, députés, sénateurs) la question est facile à résoudre, il suffit donc de définir la côte part de la participation et de le mettre dans un contrat signé entre le candidat et le parti au moment des investitures. C'est facile et cela ne fait que formaliser ce qui se fait déjà dans la plus part des partis. On pourrait imaginer un pourcentage ou une formule de calcul[2] sur le montant des traitements perçu par l'élu liés à sa fonction d'élu.

La question se pose dans le cas d'absence d'élus "professionnels"[3], c'est à dire ceux qui ne vivent pas ou pas exclusivement de la politique (conseillers municipaux sans délégation, conseillers généraux ou régionaux) et bien sur en cas d'absence d'élus comme c'est le cas dans beaucoup de départements pour le MoDem en ce moment.

En effet l'absence de relation contractuel rend irresponsable. La structure est donc extrêmement fragile et du jour au lendemain, en fonction des humeurs de l'une ou l'autre, s'enrayer. Comme une association ou une entreprise, un parti politique a besoin de leader, mais aussi de petites mains pour le faire fonctionner. Et c'est le rôle des permanents de fournir l'intendance et la cohésion pour les petites mains, pour que tout ce que les militants donnent et font soit le mieux possible utiliser pour le parti et ne se perde dans les limbes de l'inorganisation et de l'amateurisme.

En l'absence d'élu, il faudrait trouver un moyen de formaliser de pseudo contrats avec de pseudo permanents, mais je ne vois pas trop comment sans financement. Quelqu'un aurait-il une piste ?

Notes

[1] La dotation annuelle du MoDem est de 3,5 million d'euro grâce aux voix engrangées lors des élections législatives.

[2] C'est plus égalitaire une formule mathématique plutôt qu'un pourcentage, mais un peu moins simple à comprendre pour la majorité des gens.

[3] Le mot professionnel n'est pas très heureux, mais permet de faire un raccourci explicite pour décrire les personnes qui ne vivent que de leur mandat.

Tag : modem-organisation, Forum-democrate-seignosse-2007

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Commentaires

1. Le mardi 28 août 2007, 12:05 par Nelly

Bonjour,

Très intéressante cette analyse mais il me semble qu'il faut tout revoir, l'avenir du MoDem créé par l'expression libre des militants sur internet, ces mêmes militants ayant adhéré par Internet et ne connaissant que Internet depuis le mois de Mai 2007 n'ont absolument pas la démarche des fonctionnements anciens qui me semblent périmés au XXIème siècle

Depuis plusieurs mois il est reconnu que le Mouvement Démocrate existe sur la toile mais existe aussi sur le terrain. Seulement le terrain ce n'est plus le quartier, la circonscription ou le département, le terrain c'est l'hexagone dans son entier. Cela fonctionne parfaitement en auto discipline les militants militent et c'est le premier rôle qu'il doit avoir... et çà marche ... d'après les derniers chiffres nous serions 78000 adhérents... et 1400 pour Seignosse et tout çà c'est fait sans aucune intervention autre que la communication internet.

Il faut totalement repenser ce système de hiérarchie basé sur une tête pensante ou élue et des exécutants "petites mains" pour reprendre votre expression. Sur des permanents dont l'expression me dérange et le rôle n'a aucun intérêt dans une dynamique de groupe. Permanent cela signifie immobilisme. Toutes ces notions doivent disparaitre et être remplacées par deux mots "militants" et "élus" entre les deux il n'y a aucun intérêt à mettre en place des systèmes de hiérarchie dépassée.

En outre internet permet à moindre coût, je dirais même gratuitement, d'organiser des réunions en vidéo conférence ou en chat ou en échange sur forums ou blog sans mobiliser une salle de réunion pour ne rassembler que ceux qui ont le temps et les moyens financiers de se déplacer. En outre comme il n'y a pas de compte rendu de ces réunions c'est bien évidemment la porte ouverte à toute sorte d'interprétation.

La force du Mouvement Démocrate c'est la création d'un parti fort de façon spontanée et naturelle sans aucune hiérarchie sans aucune structure avec une totale transparence puisque tout est écrit sur le web et en plus chacun apporte sa contribution en toute démocratie.
Le jour où on va commencer à mettre des structures on va diviser c'est bien ce qui se passe en ce moment dans le 06.

Votre sujet est vraiment à l'ordre du jour et mérite d'être discuté.

NJ

2. Le mardi 28 août 2007, 17:01 par Cedric Augustin

@Nelly,

Un permanent n'est pas synonyme d'immobilisme, il ne faut pas sortir les mots de leur contexte. C'est une personne qui est salarier et donc à une mission et un contrat de travail. Comme l'illustre l'article, on ne peut pas tout demander aux militants qui sont par essence des bénévoles, donc n'ayant aucun autre contrat que moral avec leur parti politique. Un militant qui donne ne peut être sanctionner si le travail est mal fait, ne peut être obligé de tenir une permanence quant il a envie d'aller à la plage...

Toutes les structures au delà d'un certains nombre de membres ont besoin de permanents. Cet article n'évoque que la question de leur financement. Lorsque Rudy Salles nous a planté pour rejoindre le satellite de l'ump, il a emporté avec lui les 2 permanents qui faisaient fonctionner l'UDF 06. En définissant une règle de financement via le parti et non via les élus, on protège le parti puisque les permanents sont salariés du parti (partiellement) et ont donc des obligations contractuelles envers lui.

C'est bien gentil l'utopie d'un parti avec juste des militants qui s'auto-organisent et des élus qui les respectent. C'est oublier un peu vite la nature humaine... et c'est à ça que servent les contrats, justement, à éviter de pâtir des dérives et mauvaises intentions.

3. Le mardi 28 août 2007, 22:19 par AS

Tu soulèves Cedric un problème récurrent dans les structures associatives et je pense que les assises nous apporterons quelques réponses.

Le statut associatif est finalement assez complexe et se replonger dans le droit des associations permettrait de revenir sur quelques idées reçues en particulier sur la rémunération et la responsabilité civile-pénale et patrimoniale des dirigeants.

Le Modem a grandi effectivement avec internet mais des relations virtuelles ne sont pas suffisantes, d'abord celà exclu les non-internautes et ensuite un ordinateur n'est pas très charismatique et ne peut tout remplacer. Des échanges entre des milliers de personnes devant interagir me paraît quand même un peu compliqué. Il ne sait pas non plus coller des affiches.

De plus même en excluant toute idée d'encadrement et de hiérarchie toutes les actions, les candidats ... doivent avoir une coordination, les bénéboles ne peuvent s'autogérer totalement il y a besoin de leaders de "meneurs" un militant pourra avoir envie de distribuer des tracts mais pas de s'occuper de leur rédaction ni de l'organisation de la distribution. L'ordinateur ne pourra pas non plus aller les chercher chez l'imprimeur.

Et dès que la tâche devient trop lourde nous revenons.. aux permanents. par contre il est peut être possible d'en réviser les modalités de contrat. Salarié du parti et pas des élus semble une meilleure formule mais payé sur un budget local ou national et la direction hiérarchique locale ou nationale ?

Tu parles également Cedric de la quote-part de rémunération de l'élu à reverser - c'est codifié pour certains partis- mais pourquoi le professionnel de la politique aurait-il un statut différent de celui qui fait l'effort de ne pas avoir que la politique comme ressource ?

Quant aux ONG il y a maintenant à ma connaissance Pairs et Lyon mais peut être d'autres universités des masters de gestion de l'humanitaire.
Bénévolat petites mains ou grands dirigeants charismatiques et formation professionnelle pour les responsables, les grandes ONG sont d'ailleurs gérées quasi comme des entreprises.

Je serais heureuse que nous arrivions tous ensembles à des solutions originales pour le Modem, les idées ne manquent pas mais la réalisation pratique est un peu autre.

4. Le mercredi 29 août 2007, 12:04 par Cedric Augustin
direction hiérarchique locale ou nationale ?

Voilà une super remarque. De mon point de vue, c'est le parti qui met à disposition des permanents pour faire fonctionner la fédération ayant un découpage par bassin de vie, département ou région (voir le billet n°2). Le patron doit être le président de fédération élu par les militants. En effet c'est lui qui est représentant du parti localement.

5. Le jeudi 30 août 2007, 22:58 par roland

Si vous avez une structure porteuse, il existe un dispositif régional qui permet de financer un poste sur 6 mois avec un coût pour la structure porteuse de 5.500 €. Le reste (5.000 €) est financé par la Région. Cela marche pour les associations et les entreprises.
L'avantage est que la personne ne devient salariée qu'au bout de 6 mois si la structure porteuse a le potentiel pour l'embaucher.

6. Le vendredi 31 août 2007, 14:10 par Cedric Augustin

@Roland, ce montage financier s'applique uniquement à des projets. En phase de création il y a une aide mais la structure doit présenter un projet capable de se financer de manière autonome au final. C'est juste un coup de pouce au démarage.

Cela n'a rien à voir avec le fonctionnement d'un parti politique, qui a ou n'a pas les moyens de financer ses permanents. Je vois mal un parti présenter un projet annonçant que grâce à ce recrutement, la parti va gagner plus d'argent et pourra se passer de la subvention.

7. Le vendredi 31 août 2007, 23:18 par roland

Ca n'a rien a voir avec une subvention. Bien au contraire, c'est une aide à l'embauche ou plutot la capacité qu'à une organisation à pouvoir pérenniser une embauche.
Ce projet s'applique à tout sauf à des projets qui se trouvent en amont de la création. Il faut déjà jusitifier de l'existence de l'organisation pour que cela fonctionne.
Tout dépend de la forme juridique de la structure porteuse.

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