Le Grenelle régional

Vous trouverez ci dessous le résumé par Guy BARTHEL de la présentation des synthèses des groupes de travail sur le Grenelle de l’Environnement/Réunion départementale Nice Palais Nikaïa le 08/10/2007. Vous pouvez le contacter par email gnoelb AT sfr.fr.

Le Grenelle « régional » Les points forts retenus, les questions qui restent posées, et mes impressions (personnelles).

1/ Rappel du calendrier général du processus « Grenelle de l'Environnement »

  • ETAPE 1 : De mi juillet à fin sept 2007 : 6 Groupes de travail d’experts pour ELABORATION DE PROPOSITIONS D’ACTIONS.
  • ETAPE 2 : Fin Sept à mi Octobre 2007 :
    1. Réunions départementales :
      • Validations et nouvelles propositions d’experts, associations,
      • Présentation au public de nouvelles synthèses et ouverture de débats
    2. Questions/forums sur Internet.
  • ETAPE 3 : FIN OCTOBRE 2007 ; 15 à 20 propositions concrètes seront déposées par le Ministre de l’environnement au Président de la République.

2/ Thèmes des propositions formulées par les groupes de travail constitués au plan national

(et sur lesquels les experts réunis en assemblée départementale ont travaillé à Sophia Antipolis dans la matinée du 08/10/2007)

  1. Lutter contre les changements climatiques et maitriser l’énergie,
  2. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles,
  3. Instaurer un environnement respectueux de la santé,
  4. Adopter des modes de production et de consommation durables, agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires,
  5. Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance,
  6. Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi
  7. Sous forme transversale traiter du modèle méditerranéen de développement durable.

DEROULEMENT DE LA PRESENTATION DES SYNTHESES ET DES DEBATS AU PALAIS NIKAIA :

(A signaler : Peu de communication tant des autorités nationales que locales sur les possibilités de participation à ces débats : Difficultés pour savoir s’ils étaient vraiment publiques mais avec nos amis de CAP21 on y est parvenu, merci à Colette Degeilh membre actif de cette manifestation)

Animateur : Jacques LEGROS, Journaliste à TF1

De 14 H à 15 h 30 :

  • Présentation d’un film
  • Discours de M. ESTROSI, président du Conseil Général des Alpes Maritime ; Principaux sujets abordés :
    • Redynamiser la ville ( !!!? Elections ??)
    • Bâtir les villes de l’avenir (éviter les erreurs type Sophia Antipolis ou Carros, éloignant le personnel des lieux d’habitations)
    • Prises de conscience et « actions urgentes et déterminées » « pendant trop longtemps l’écologie s’est écartée de nos préoccupations » (Pourtant les alertes n’ont-elles pas été nombreuses !)

Point intéressant annoncé : La création entre le CG et la fondation Nicolas Hulot d’un centre international de développement durable installé au fort de la Révère au cœur du parc départemental de la Grande-Corniche.



Après cela, dommage pour les conclusions des experts et les questions posées par les participant, sortie de M. Estrosi.

15 h 30 – 17 H :

Tout d’abord présentation par les experts des conclusions sur les réflexions complémentaires menées sur les sujets 1 à 4 (Voir sur le site legrenelle-environnement.fr l’exhaustivité des premières propositions) :

1/ CHANGEMENT CLIMATIQUE - ENERGIE (Valérie Blanchot-Courtois Président d’Eden :
  • Confirmation/validation objectif de diviser par 4 d’ici…2050 les émissions de Co² par : Les taxations, le développement d’une politique ambitieuse sur le fret non routier, le développement de pôles de compétitivité.
  • Les manques par rapport aux propositions nationales : Une meilleure visualisation sur les COS, la recherche pour améliorer le Télétravail, l’utilisation des autoroutes de la Mer.

De même les conditions de mise en œuvre nécessitent elles : La réduction du nombre des niveaux d’études, de prises de décision, d’exécution etc.. Une plus large place à l’exploitation de l’énergie solaire.

2/ BIODIVERSITE – RESSOURCES NATURELLES (M. Barbero, Président du Conseil Scientifique régional du patrimoine naturel)
  • Evoque les risques du non développement : pression foncière, gestion actuelle des masses d’eaux, des tourbières, des lagunes,
  • Confirme la nécessité sur le plan national de prises de décision concernant le traitement et l’utilisation des zones humides ainsi que la construction d’une Trame Verte nationales.
  • Concernant la mer : Nécessité de moratoires sur les ressources / Redéfinir les conditions d’exploitation de la pêche. Intensifier, comme sur terre, les actions de la Police de la mer

(mais sans toutefois prendre positions sur la fixation de limites à l’exploitation touristique de la mer : Engins à moteur, propreté/utilisation/conditions d’extension des ports etc..)

3/INSTAURER UN ENVIRONNEMENT RESPECTUEUX DE LA SANTE (Professeur Sambuc et M. Armogathe, vice président Ecoforum)
  • Validation des constats nationaux sur : Les mesures à prendre en matière de qualité environnementale et écologique sur : La construction (chauffages, amiante…) la veille sanitaire (Plan National Santé Environnement), et surtout (et encore) L’EDUCATION sur l’environnement durable.
  • Insiste sur les mesures spécifiques à prioriser sur la région PACA :
    • Traiter d’urgence la pollution des transports,
    • Instaurer un réseau de surveillance de la qualité de l’air...
    • Former...

(Remarque : Rien sur la protection de la santé vis-à-vis du traitement des déchets nucléaires. Pas de propositions sur les délais, moyens techniques et financiers, responsables des mises en œuvre)

4/ADOPTER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES (M. Bonnet, ancien président de la Chambre d’agriculture du Var)
  • La encore, les propositions nationales sont dans l’ensemble retenues : 20% des surfaces agricoles en bio d’ici 2020, réduction des pollutions diffuses. (Pourquoi pas disparition ?) Réutilisation d’eaux usées, recharge de nappes,
  • Le Groupe de travail a néanmoins insisté sur :
    • La nécessité de moyens financiers afin de mettre en œuvre de nouveaux outils de production et de « former » les acteurs (professionnels et population) afin de parvenir à des critères de HVE (Haute Valeur Environnementale)
    • En PACA, la production du Bio est actuellement de 6% des productions locales : Comment améliorer encore ce chiffre ?
    • La nécessité de réviser les systèmes en place concernant le transfert et les modalités d’exploitation de l’EAU (trop de tensions purement locales !!!)
    • Débats sur « La trame verte » sur le plan national.
    • Parfaire les relations (et les mises en œuvres de projet) entre le monde de la recherche et le monde agricole local.

(Donc, d’intéressantes remarques mais encore une fois des propositions que l’on peut qualifier d’administratives, difficiles à mettre en œuvre rapidement et efficacement)


PREMIER ARRET SUR LES PRESENTATIONS DES CONCLUSIONS ET OUVERTURE A LA DISCUSSION DES PARTICIPANTS.

(Le journaliste animateur précise qu’il n’est pas possible d’ouvrir des débats entre les participants, faute de temps)

Sont exposés les sujets portant sur :

  • Les nuisances d’été des jets privés aux abords de l’aérodrome Cannes-Mandelieu : Chartre signée avec la CCI non respectée,
  • La crainte exprimée par un représentant WWF de distorsions entre le fonds et la forme des discours et des propositions évoquées,
  • Le doute sur la qualité professionnelle des gens qui mettent en place les PLU (plan locaux d’urbanisme)
  • Les divergences de vues sur le compostage/Incinérateur des déchets à Fos,
  • Le maintien d’une production/utilisation pétrolière forte, tenant compte des « contraintes ?? » européennes et internationales, par rapport à l’intensification d’une agriculture de masse pour produire des produits de substitution,
  • Le problème de l’inadaptation de la réglementation en Corse, qui selon l’interlocuteur a mené à un reboisement non maîtrisé et aux incendies qui ont suivis,
  • Les remarques sur l’impossibilité des agriculteurs locaux de « passer au tout bio »
  • Comment réduire la pollution de l’aéroport de Nice (croissance exponentielle) : proposition d’utilisation, comme au Brésil, de l’agro-kérosène ? Proposition contrée par un « pétrolier officiel » (Nice Matin du 10/10/07), car engendrait de la déforestation, des contraintes d’arrosage (lobbies pétroliers ?!)) (Rectificatif par messages mail et auprès de Nice Matin de la Présidente de Terre-Bleue qui est à l’origine de cette question : Il s’agissait bien d’évoquer les recherches sur le bio-kérosène, en cours par exemple par Boeing)
  • Mieux évaluer et réguler le C0² émis par les deux roues, fortement utilisé dans le 06.
  • Mettre en œuvre, d’urgence le développement de l’éducation sur la qualité environnementale (écoles, entreprises, journaux etc..)
  • Refuser en l’état (comme l’ont déjà fait 22 associations) l’installation d’un nouveau port : Aucune maîtrise des impacts environnementaux. Question posée : « Accueillir des bateaux de croisière de 3000 personnes, est-ce vraiment compatible avec la protection de la mer ?
  • Favoriser comme le font trop peu de communes le compostage,
  • Commencer avant de rechercher des solutions et des plans à plus ou moins long terme, à faire strictement appliquer les lois de la République (Bruit, loi Littorale, opposition d’élus à l’extension de la zone réservé Natura 2000…)
  • Pourquoi certains maires (Roquefort les pins) refusent ils encore la pose de panneaux solaires ?
  • La mise en œuvre d’une vrai politique d’amélioration du développement durable doit impérativement passer par une modification profonde des habitudes de « croissance »
  • Poursuivre l’amélioration des transports en commun (le ticket à 1 euro ne résout pas tout)
  • Incohérence entre la politique SNCF de réduction du transport du fret et la recherche de développement du ferroutage ;

(Le journaliste/animateur, affirmant que tout cela allait être consigné, il propose de poursuivre par la présentation des conclusions sur les travaux des ateliers 5, 6 et 7)


5/ CONSTRUIRE UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE : INSTITUTIONS ET GOUVERNANCE . (M.. Fidenti Président de l’institut de développement durable Avignon)

  • Validation des stratégies définies par l’atelier tenu au niveau national,
  • Points fors évoqués :
    • Définir rapidement les statuts des intervenants et partenaires environnementaux légitimes,
    • Réformer le Conseil Economique,
    • Faut il vraiment que la stratégie nationale soit validée par le parlement (ou plus) et si oui comment ?
    • Formation des acteurs et sensibilisation de la population dès l’âge scolaire,
    • Améliorer les indicateurs de développement durables,
    • Fixer des règles sur la publicité : Faut il interdire celles contraires à l’environnement durable ?
    • Instaurer une base de pris en compte de la notion d’environnement durable dans la passation/sélection des marchés publics en sensibilisant aussi les acheteurs publics.
    • Règles fiscales à instaurer mais en en mesurant tous les effets pour éviter des délocalisations.

6/ PROMOUVOIR DES MODES DE DEVELOPPEMENT ECOLOGIQUES FAVORABLES A LA COMPETITIVITE ET A L’EMPLOI (M. Laplaud, Pdg de G2C)

  • Validation des stratégies définies par l’atelier tenu au niveau national : Indicateur agrégés du développement durables, rendre compte au parlement/ Développement de la recherche.
  • Il n’a pas pu être présenté de synthèses / Quelques prises de positions :
    • TVA majorée sur les produits tels véhicules 4x4 non retenue,
    • Sensibiliser les Cie d’assurance qui devront privilégier leurs conditions par rapports aux PRODUITS / SERVICES répondant aux critères de l’environnement durable.

7/ MODELE MEDITERRANNEEN DE DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Ginesy, Vice Président du Conseil Général)

Présente à nouveau « toutes les réalisations faites par le Conseil Général (Les Alpes Maritimes sont elles l’exemple type de ce qui ce réalise en matière de développement durable ?….)

Il va falloir :

  • Créer un réseau Santé-Environnement,
  • Imposer les énergies renouvelables dans la construction des bâtiments neufs, (Sous quelles conditions ? )
  • Former...
  • Mieux utiliser les pôles de compétitivité.

Points relevés ensuite sur les questions/réponses par Colette Degeilh (La poursuite tardive de la réunion ne me permettant pas de maintenir ma présence comme pour les 2/3 des participants) :

Paradoxe entre l’affirmation d’une baisse obligatoire de 20 % de nos consommations d’énergies à l’aide du développement des énergies renouvelables, tout en conservation unes certaine qualité de vie (économie touristique) et l’article « Redynamiser l’approvisionnement énergétique » dans lequel il est à nouveau question de reprendre le projet d’autoroute HT électrique par le nord de la région PACA et favoriser la synergie avec l’Italie. – d’où réaction immédiate du Président de l’association de Défense du Verdon et alentours qui demande publiquement « approvisionnement énergétique « l’entendez vous par le Verdon, ce projet annulé en Conseil d’Etat après 30 ans de lutte ? Puis il insista sur le « retrait immédiat de ces paragraphes du Grenelle, du fait qu’ils n’étaient pas exposés lors des ateliers…brouhaha et discussions… A SUIVRE.


Mes conclusions personnelles :

  • Débats constructifs et des propositions intéressantes, certes parfois divergentes, ont été faites.
  • Les propositions restent toutefois souvent très générales (souvent non concrètes car pouvant remettre en cause les acquis en matière de Croissance, de Productivité) et risquent d’entrer dans une application administrative dont les contours ne sont pas encore définis (ce qui risque de prendre énormément de temps)
  • Il y a des « manques » importants : Traitement des déchets nucléaires, comment en conclure avec les débats sur les OGM,
  • Comment revoir et modifier pour tous les acteurs de la vie économique les habitudes de « croissance » ?
  • Le département des Alpes Maritimes ne doit il pas, revoir encore ses stratégies sur des points majeurs tels les transports (route, air, mer), l’agriculture, l’entretien des forêts, des zones humides, celle de l’eau, la qualité de l’air, l’utilisation du solaire, l’extension urbaine ?etc.
  • En relisant le discours de M. BORLOO fait auprès de l’Assemblée Nationale début octobre, les 15 à 20 propositions CONCRETES qui doivent être prises à l’issue de tous ces débats, seront-elles suffisantes et efficaces pour sauver à terme la planète ?
  • La participation de Corinne Lepage à la mission récemment confiée par JLB devrait être un gage de réussite pour mieux faire avancer et perdurer les processus.

A SUIVRE DANS LES JOURS QUI VIENNENT… MAIS SURTOUT, DANS LA DECENIE QUI COMMENCE DEMAIN ...

Guy BARTHEL

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