Discrète et rétroactive : la loi de finance rectificative
Par Cedric Augustin le jeudi 10 décembre 2009, 12:45 - Politique - Lien permanent
La cuisine du parlement nous donne une lecture intéressante sur les amendements additionnels de loi de finance rectificative, où l'on apprend que les niches fiscales ne sont pas prêtes de disparaitre.
Partager ce billet sur les réseaux sociaux
Commentaires
La loi de finance rectificative (il y en a une chaque année) a été examinée à l'assemblée le 9 et le sera au Sénat à partir du 17 décembre. Tant qu'elle n'est pas votée on ne sait exactement ce qui va se passer le Sénat modifie souvent assez sérieusement les textes. mais dans celle de cette année je n'ai rien vu d'exceptionnel - plutôt des détails techniques d'ajustement.
Qu'appelles-tu niche fiscale ?
Est-ce une niche fiscale d'avoir un abattement pour l'emploi d'une garde d'enfant ou d'une femme de ménage payée et déclarée.? Une famille ne peut elle être considérée comme équivalente à une entreprise et déduire les charges de personnel ?
Certains avantages du bouclier fiscal sont excessifs mais tout n'est pas "niche fiscale"
@AS : je suis loin d'être compétent sur ces sujets, mais pour moi, quant ont crée des exonération des subvention et autres utilisations de revenus qui auraient sinon été dans les caisses de l'état, c'est la même chose qu'une niche fiscale : un moyen de favoriser certains avec de l'argent public. Mais c'est possible que j'utilise mal le mot.