Début du Conseil municipal de St Laurent du Var du 05/04/2012 à 2030. Jeudi 19 avril à 18h, prochain conseil municipal avec présentation du PLU qui a enfin été accepté.

Désignation de représentants

Les compositions des commissions municipales, et des représentants de la commune dans les assemblé intercommunales changent avec 2 nouveaux conseillers municipaux. Les nouveaux les remplacent à l'identique.

Pour l'approbation de la charte de la métropole, Orsatti rappel que c'est du vent et qu'elle n'a aucune valeur (abstention) (tien il y avait un conseiller métropolitain de l'UMP qui avait souligné ce point). Le maire confirme qu'elle n'a qu'une valeur morale. (4 abstention, gauche).

Métropole. Il y a 128 conseillers métropolitains. La loi autorise à augmenter de 10% pour que les communes qui n'ont qu'un seul représentant puisse en avoir 2. La délib propose d'en rajouter 12. Orsatti dit qu'il votera comme à la métropole (oui) tout en soulignant que c'est un peu n'importe quoi de changer les règles alors que la métropole a été constituée en janvier. 3 abstentions.

Le CLTC (comité local de transfert de charge) se charge de l'étude des transfert de charge vers la métropole. 2 représentant de la commune (Revel et Manenti), 8 abstentions.

Présentation du compte administratif des finances

On apprend que la commune possède un logiciel pour trouver ceux qui ne payent pas leur taxes municipale ou qui oublient de mettre à jour leur déclarations de valeur locative. Le maire souligne que l'administration fiscale a traîné des pieds à cause du travail que cela leur ajoute (au cadastre). La taxe d'habitation n'est pas rétroactif, contrairement aux impôt. Sur la commune prêt de 1000 logement ne payaient pas la taxe.

Ce compte administratif est un reflet du budget.

Sur 37 million de recette de fonctionnement, 23 proviennent des taxes. La dotation de l'état est de 5 millions. Les dépense réelle de 36 million dont 21 de charge de personnel. A noter 622790€ de dépense en logiciel, dommage que ce ne soit pas du logiciel libre ! La vidéo surveillance pour 1,6 million.

La présentation se poursuit en faisant un rappel des dépenses depuis 6 ans, en image (histoire de s'envoyer des fleurs), ce qui n'a rien à voir avec le compte administratif de 2011. 8 abstentions et le maire qui ne vote pas (il est sorti prendre l'air). Les conseillers signent ensuite ce compte administratif.

Pause bruyante le temps que les papiers circulent. Le journaliste de Nice matin se ballade dans la salle et monte sur l'estrade pour demander des détails.

Après la pause, M Manenti fait voter des chiffres, des écritures et de la comptabilité. 8 abstentions de l'opposition.

Budget primitif 2012

Orientations: poursuivre les effort de rigueur de gestion car les recette baisse et les dépenses augmentent, avec une stabilité des taux de la fiscalité communale.

La commune prévoit donc 8 million d'investissement (5 millions les années précédentes). Le maire dit qu'il n'y a pas eut assez de demande de subventions (région). Il dit qu'il n'arrivera pas à maintenir des taux figé de la fiscalité.

Le taux d'imposition est de 13,14 et 13,04 et rapporte 6,8 million de taxe d'habitation et 6,4 de foncier bâti, soit 13,3 million de recette en hausse 400000 par an depuis 2 ans.

Le maire nous parle d'excédent, de virement, d'emprunt... et demande à la fin s'il a été clair. Silence. Bon ben non. Chaque année la ville emprunte quelques million pour le fonctionnement et les investissements qui sont remboursé en cours d'année. Cette année, l'emprunt sera de 5,5 million.

Aparté: St Laurent du Var a environ 700000€ de revenu direct. Le maire parle de Mandelieu qui a 10 million et qui déborde d'argent (???). Il nous apprend que la ville était riche lorsqu'elle touchait la taxe professionnelle, mais que maintenant que c'est la métropole qui le récupère, ce n'est plus le cas (alors c'est quoi l'intérêt ?).

On a un long tableau des projets de dépenses. Tien on va développer la fibre optique dans tout St Laurent du Var (ça c'est du bon).

Le projet de budget 2012 prévoit une baisse de 2%. Le maire annonce qu'il allait falloir augmenter les charges de personnel, car certains personnel touchent moins que le SMIC (comprend pas comment ?).

La ville a payé 518647€ d’amende de la loi SRU et devrait payer 295647€ en 2012, avec une baisse prévue l'année prochaine nous annonce le maire.

La ville reçoit 8 million, 5 de l'état et 3 de la métropole. L'état a une enveloppe fixe de subvention qui est partagée entre les communes en fonction de la population, du potentiel fiscale... La commune aurait donc baissée en population et un taux d'imposition bas donc la possibilité de l'augmenter en cas de besoin (plusieurs communes à 25%). Du coup baisse de 2,8% de la dotation de l'état.

53,7 million est le budget globale de la commune.

Le maire parle de ce que la métropole fait pour nous. Pour la voirie, il y aurait 14 million dépensés par la métropole là où la ville n'aurait transféré que 7 million (beaucoup de chiffres difficiles à cerner).

Ségura pose une question: ... (je ne comprend pas donc je n'arrive pas à l'écrire), en substance, la ville ne serait pas à la hauteur des finances par rapport aux taux moyens d'investissement des autres communes et les demande de subvention insuffisante. Le maire le mouche en lui disant qu'il n'y comprend rien. Le maire lui dit qu'il se ridiculise, et c'est vrai, son intervention est nulle et permet à Revel de faire son numéro de cirque et l'exonère de se justifier de ses choix en l'absence de question pertinente.

Orsatti: "le budget est un vote politique", voilà une affirmation particulièrement non constructive qui est censée justifier du vote contre "systématique". Il dit qu'il n'y a pas d'investissement communautaire. Il dit qu'il ne retrouve pas dans le budget de "concertation" sur les projet (je vois mal comment ça pourrait y être). Il pointe le manque d'effort sur le logement locatif. Il nous parle de logement pour éviter les mouvement pendulaire (visiblement il n'a rien compris en prenant Valbonne comme exemple, qui aurait "fixer" la population avec du logement social, alors qu'il y a près de 30000 personnes qui entrent et sortent de Valbonne tous les jours). Il parle enfin du manque de projet dans le tourisme et en particulier les hôtels (on voit mal comment les installations hôtelières sont concernées par la mairie).

Le maire n'a plus qu'à le ridiculiser encore une fois en disant que ces points sont de la compétence inter-communautaire et donc que cela ne peut pas apparaître dans le budget. Pour le logement, Revel dit qu'il ne peut donner que du terrain et rien d'autre, qu'il n'est pas promoteur. Remarque bien de droite du maire, "je m'en fou des 20%, il faut augmenter les APL" (subventions qui vont directement dans la poche des propriétaires et pas des locataires). Revel s'énerve et dit qu'il n'a pas à construire des logement, que ce serait de l'ingérence.

Revel a préparé son coup au sujet du moulin des Puget, dont Nice matin a fait un article avec une photo du 19ème siècle, et montre une photo jaunie de lui enfant disant que les choses changent. Il interpelle le journaliste de Nice Matin qui lui répond que la photo date de l'ancien propriétaire. Proposition de Revel, on le rase pour y faire du logement social. Échange vif du journaliste avec le maire, même la salle réagit.

7 contres, 7 qui ne votent pas (explication pas clair, mais ils seraient à l'AGASC). Autres votes sur ce budget.

Autre délibérations en vrac

Là je n'arrive plus à suivre toutes les "petites" délibération, il est 23h et le conseil municipal n'est pas très calme. Quelques unes en vrac:

Dans le vieux village, la destruction de 2 maison place de la fontaine (ancienne bibliothèque) conduit à la destruction de la fontaine qui sera reconstruite.

Délibération graveleuse sur une subvention à une association qui castre les chats.

Le plafond des indemnités qui s'applique à Revel est de 8680€. Revel dépasse ce plafond (depuis plusieurs années) et le passage en métropole ayant augmenté ses indemnités, le conseil municipal vote pour que l'écrêtement soit reversé à monsieur Nadal.

Augmentation des repas des cantines d'environ 10 centimes (de 3,16 à 3,40€).

...

23h36, fin du conseil municipal.