Droit d'auteur et partage sur les réseau sociaux
Par Cedric Augustin le mercredi 20 juin 2012, 13:30 - Internet - Lien permanent
Voilà un excellent article, très accessible, qui permet de bien comprendre la problématique du droit d'auteur appliqué aux photos publiées sur les réseaux sociaux:
Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur
Je voudrais mettre en exergue l'extrait suivant:
Une affaire a éclaté aux Etats Unis (...), l’Agence France Presse avait suite au tremblement de terre de 2010 en Haïti utilisé sans l’autorisation du photographe les photographies qu’il avait mises en ligne sur le réseau social Twitter. L’AFP avait ensuite vendue les photographies à CNN et CBS.
L’agence faisait alors valoir que le photographe avait volontairement partagé ses photographies sur Twitter, il avait rendu ses photographies accessibles aux autres internautes, et estimait ainsi qu’il avait consenti une licence implicite permettant la reproduction et la diffusion des photographies. (...)
(...) les juges américains ont estimé qu’au regard de la licence qui a été accordé à Twitter lors de l’inscription, cet accord n’accorde une licence qu’à Twitter, ainsi ils estiment que toute publication ou utilisation par un tiers est soumis au droit d’auteur, et donc à l’autorisation du titulaire.
Il apparait que le fait d’utiliser un réseau social et donc d’en accepter les conditions d’utilisation permettra à ton utilisateur du réseau d’utiliser l’œuvre uniquement sur le réseau, et ne pourra pas le publier ailleurs que sur le réseau.
Donc tout ce qui est mis sur les réseaux sociaux peut être dupliqué et partagé au sein de ces réseaux, mais c'est une infraction d'en sortir les média pour les mettre sur un blog par exemple.
Ok c'est simple pour ce qui est explicitement partagé sur le réseau social. Mais quid des photos d'un article d'un site d'information ou d'un billet de blog qui se retrouve dans le réseau social ?
On voit qu'il y a toujours des aspects complexes à cette problématique des droits d'auteur.
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Commentaires
Je ne pense pas que ce soit une bonne interprétation
imaginons que je mette une photo sur un réseau social
que quelqu'un republie la photo en y indiquant son auteur et en y ajoutant un commentaire, ok
si la même photo est réutilisée, en ne précisant pas l'auteur et en faisant croire que l'on est l'auteur ou qu'on dispose des droits, alors cela serait attaquable
dans un forum par ex ça veut qu'on peut "citer" une photo mais pas l'utiliser comme bon nous semble
A +
@laurentin: c'est un petit peu plus complexe que cela. Il faut lire cet article en ayant à l'esprit que contrairement au monde réel, dans le monde numérique, il est possible de diffuser un élément sous différentes licences et avec différents droits SIMULTANEMENT, ce que le commun des mortel a du mal à imaginer, habitué qu'il est, au monde physique où un objet n'a qu'un seul titre de propriété possible à un instant T. Seuls les juristes ont cette tournure d'esprit.
TOUS les média téléchargés sur un réseau social acquièrent une nouvelle licence qui donne tous les droits au réseau social d'en faire ce qu'il veut. Cela se rajoute aux droits de l'auteur qui continuent à exister. Donc un auteur un auteur ne peut rien dire sur ce qui se passe "dans" le réseau social d'une image qu'il y a téléchargé, par contre, en dehors oui. Sauf que les réseau sociaux s'arrogent des droits supplémentaire pour pouvoir distribuer le média en dehors, et là ça devient sioux pour suivre
oui mais la license est accordée au réseau social, mais pas forcément à un autre auteur utilisant le même réseau