Citoyens prenez le pouvoir

Juste histoire de vous faire un peu flipper:

• On vous l'a pourtant déjà dit: Facebook sait tout ce que vous faîtes et garde toutes vos données.

• Les outils techniques personnels des salariés : quelle confidentialité ? , où la question des données personnelles contenues dans les outils mis à disposition des salariés.

• Demain, tous masqués ?, faudra-t-il apprendre à nos enfants à porter des masques, à la manière des Anonymous ?

Je serais un des animateur du prochain Café Démocrate qui se tiendra à Nice Jeudi 08 mars sur le thème de la propriété intellectuelle. Je vous propose en avant première quelques unes des pistes que je proposerai au débat.

Mutation de la notion de propriété intellectuelle introduite par la mutation de notre société au contact du numérique.

Ce sujet n'est apparemment pas dans la lumière de la campagne et pourtant c'est un enjeux de société considérable car nous sommes à une époque charnière. En une génération, le numérique a envahi toute notre vie, de manière visible avec les ordinateurs, mais aussi totalement insidieusement dans quasiment tous les actes de la vie quotidienne. Lors de ce Café Démocrate, je vais essayer de restreindre le sujet à la propriété intellectuelle, qui n'est qu'un tout petit bout de la mutation numérique de notre société. Mais ce petit bout, notamment dans son application au monde la culture présente l'avantage d'être une bonne illustration des enjeux, que l'on a du mal percevoir.

Créateur/Producteur/Consommateur, une tranche de jambon qui se rebelle

Le monde de la création s'organise autour de 3 acteurs:

• L'auteur ou le créateur d'une œuvre.
• Le producteur ou facilitateur, qui est intimement lié au distributeur commercial.
• Le "consommateur" qui regarde, écoute, touche, achète la création.

Or l'avènement du numérique ne pose pas de problème au premier et au troisième, mais uniquement au second. En effet, la création qui peut s'exprimer par un résultat numérique peut passer directement du créateur au consommateur. Les intermédiaires redeviennent des facilitateurs, facultatifs, et donc leur rémunération devient également facultative. On image facilement qu'ils n'entendent pas se laisser déposséder de cet avantage sans réagir !

Une génération qui ne connaît pas d'autre modèle que le partage et la pseudo gratuité.

Les générations d'avant internet (1995), grosso modo les + de 30 ans sont capables d'imaginer la société sans le numérique. L'économie de la possession d'un bien culturel leur est naturelle. Lorsque l'on achète de la musique, c'est avant tout sous la forme d'un disque. Les autres moyens ne sont que des dérivés. Ces générations acceptent donc sans rechigner les contraintes d'unicité de droit sur un bien culturel.

Pour les nouvelles générations, qui ont grandi avec le numérique, ce concept d'unicité d'un bien culturel est obsolète, et incompréhensible. Pourquoi un fichier que l'on peu dupliquer à l'infini sans altération de l'original devrait avoir de la valeur ? Dans un monde numérique, comment comprendre le concept de vol sur un objet que l'on peu dupliquer ? Partager une chose sans valeur est donc naturelle, pourquoi cela devrait-il est un crime ?

Parce que nos dirigeants sont tous d'une génération qui ne perçoit pas cette évolution, les démarches engagées par les pouvoirs publiques dans le domaine de la culture consistent à criminaliser une partie des nouveaux usages que nous offre la technologie numérique. Les échelles de valeur dans le monde numérique ont changées, mais ils ne s'en rendent pas compte (du moins la majorité).

Le copyright numérique, un concept très abstrait

Il n'y a pas que la technologie qui introduit des changement. Le droit aussi. Un objet numérique peut disposer de plusieurs licences d'utilisation, qui chacune représente un usage différent du droit d'auteur. Contrairement au monde réel où la propriété et donc l'usage d'un objet est unique, dans le monde numérique, il est possible de dupliquer l'objet, son usage et sa propriété: il est ainsi possible d'être l'auteur d'une photo et d'en disposer de tous les droits, tout en donnant les droits à une autre personne (morale ou réelle). C'est ainsi que fonctionne les réseaux sociaux, qui s'arrogent un droit de propriété de vos photos, sans pour autant vous en déposséder.

Les nouvelles formes de créations censurées

La création numérique a également démultipliée les possibilités de remix d'autres œuvres pour en créer une nouvelle. Le visuel de ce café démocrate en est un exemple:

• Une image d'un film célèbre qui se passe dans un univers numérique, Matrix. Cette image a été retravaillée par un contributeur d'un forum, qui n'en donne pas la source, et modifié par moi pour obtenir la bonne couleur.
• Une magnifique photo portant le nom de "Le pouvoir des mots", qui est disponible en libre usage.

J'ai combiné 2 œuvres qui sont chacune porteuse d'un message, dans une troisième porteur d'un nouveau message. cette nouvelle œuvre qui est un remix des 2 précédentes est une création. Cependant, les lois de la propriété intellectuelle font potentiellement de moi un contrefacteur, et donc un hors la loi, puis que je ne peux pas prouver que j'ai le droit d'utiliser la première image.

Il existe au Canada en ce moment un débat sur un assouplissement du droit, pour permettre la copie pour la création. Au Etats Unis il existe le "fair use". Mais rien de tel en France, si ce n'est peut être le droit de citation.

Des modèles économiques à construire.

Et là ce pose le problème de la rémunération des auteurs et créateurs. Dans le modèles antérieur, à chaque exemplaire une part de du produit de la vente revenait à l'artiste. Dans un système de copie illimité et de remix, comment assurer une rémunération à l'artiste ?

Aucun modèle économique de la création qui soit satisfaisant n'a encore émergé. On peut citer quelques exemples:

• La licence globale (principe de la redevance TV ou de Deezer),
• Les taxes sur le volume de données téléchargées (principe du minitel),
• La publicité incluse (Mc Do dans le 5ème élément),
• Le financement de la création par les fabriquant d'appareil (ex:lecteur MP3 préchargé) ou hébergeur (Dailymotion partage ses revenus publicitaire avec certains contributeurs).
• La transformation du disque en support publicitaire pour les spectacles et émissions télévisées,
• ...

Les politiques, leur perceptions et propositions.

HADOPI, LOPSI, ACTA...

http://www.laquadrature.net/fr/acta

Conclusion

Le numérique n'introduit pas des évolutions progressives comme toutes les autres technologies avant lui, sur une ou plusieurs génération. Les mutations qu'il insuffle à notre société se font en quelques mois, et nous vivons une époque charnière. La culture et le milieu artistique sont eux aussi confrontés à ces mutations ultra rapide, avec comme enjeux centrale la propriété intellectuelle, héritage obsolète ou précurseur, selon comment on l'aborde, mais qui lui aussi est en pleine mutation.

L'éviction des producteurs dans une partie du processus de création/consommation culturel est la source de tous les projets liberticides autour de la problématique du droit d'auteur. Les enjeux économiques sont aux manettes. Comme toutes les évolutions technologiques (imprimerie, cinéma parlant, télévision, disque, cassette...) le monde de la création a su s'adapter et le monde économique avec. Il faut laisser émerger les nouveaux modèles de création, de consommation et de monétisation de la culture, et pas les censurer.

Je découvre grâce à twitter un outil magique de consultation d’œuvre ayants plusieurs siècle, mise à disposition par la BNF, et pas n'importe quelle œuvre:

À l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Montesquieu (18 janvier 1689), replongez-vous dans l'Esprit des lois. http://bit.ly/yB5U0Q

C'est un ouvrage impressionnant. Au moment où j'écris ces lignes, je suis en train de le parcourir, grappillant à gauche ou a droite quelques thèmes. Je vous concède que lire le vieux français n'est pas des plus aisé, mais au bout d'une page, le cerveau commence à s'habituer à cette gymnastique qui consiste à remplacer la majorité des "f" par des "s" et de faire quelques accords de temps.

A noter cette habitude perdue d'afficher en fin de page le mot commençant la page suivante. Pour pratiquer la lecture à voix haute avec ma fille, je peux vous dire que cela aiderait pour garder le rythme et le ton.

De l'Esprit des loix ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c . à quoi l'auteur a ajouté des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, & sur les loix féodales.

• Lien direct vers le lecteur de la BNF: http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618461c/f3.image.swf
• La fiche wikipedia sur L'esprit des lois

J'ai écouté assez distraitement les actualités nous parler de ce projet de loi sur l'interdiction de la prostitution. Bien que n'ayant pas pris le temps d'y réfléchir, je ressentais un certain inconfort avec ce sujet et surtout la manière de l'aborder choisie par les parlementaires. Non pas que j'ai le moindre problème avec la prostitution, c'est un monde qui m'est totalement étranger, et je serais bien en peine d'en parler, que ce soit en bien ou en mal. Ce qui m'a dérangé, c'est l'idée qu'il faille légiférer sur la légalité d'une activité comme la prostitution. Quel mouche a bien pu piquer les parlementaires pour aller emmerder, encore, le monde des travailleurs du sexe ?

Et puis en début d'après midi, Élisabeth Badinter était l'invité de France inter et s'est exprimée sur le sujet, mettant des mots sur cet inconfort. Qui peut croire qu'il suffise d'interdire la prostitution pour y mettre fin ? C'est ridicule. Nous sommes encore face à un effet d'annonce. Personne n'a rappelé à ces parlementaires les effets dévastateurs de la prohibition aux USA, qui a envoyé directement dans les bras de la mafia, le commerce de l'alcool. Au lieu de combattre le proxénétisme, qui est le cancer des travailleurs du sexe à mon avis, cette loi ne fait que mettre un mouchoir dessus, histoire qu'on le voit moins bien.

Interdire la prostitution ne l'empêchera pas d'exister, mais par contre dans quelles conditions ? En écrivant ce billet, je songe aux associations qui essayent de venir en aide aux prostituées, notamment sur le plan sanitaire, afin de les instruire sur les MST et comment ne plus en être des vecteurs. Je pense aussi à ce qui a été fait dans d'autres pays (la Suisse je crois) avec des formations à destination de prostituées, pour qu'elles puissent s'occuper de personnes fortement handicapées, qui ont les même désirs ou besoins que les valides. Je me rappel de la précédente loi de Srkz sur le sujet, qui a fait disparaître les prostituées de la promenade des anglais à Nice pendant 6 mois, et elles y sont à nouveau. Je pense enfin à la difficulté de définir la limite entre prostitution et massage, escorte, entretien...

Les parlementaires qui ont portés ce projet auraient mieux fait de s'abstenir. Cette loi sera sans doute inapplicable, mais aura en attendant précarisé un peu plus les prostituées, sans pour autant gêner le moins du monde les proxénètes et mafia.

Il y a quelques années, au moment où je commençait tout juste ce blog et que j'en étais encore, comme la majorité des gens sur le net à cette époque là, à un site web "statique" avec juste un peu d’interactivité en PHP, j'avais été interrogé par un journaliste du magazine "La Croix" sur mes motivations pour faire une site web perso, sur lequel figurait des photos de ma famille.

A l'époque, ma réponse était de pouvoir choisir moi même les informations me concernant disponibles sur le net. J'avais à l'époque utilisé l'analogie avec le jardin devant la maison, que les passants peuvent regarder, et qui présente ce que l'on veut bien leur montrer, sans préjuger de ce qui ce trouve dans la maison ou dans "le jardin de derrière". Cette analogie provient du modèle des maisons américaines, qui sont construites sur le modèle d'une petite pelouse devant avec des fleurs, et le jardin de derrière (back-yard) dans lequel on reçoit ses amis ou la famille pour faire un barbecue^[1]

A la lecture de l'article Cachez cette vie privée que l'Internet ne saurait tolérer, je me dit que cette idée est devenue complétement obsolète. Même en contrôlant ce que je publie ou que d'autres publient me concernant, sur les différents support proposés par le net (blog, commentaire, facebook, twitter, vidéo, photo...) cela révèle énormément de choses sur une partie de ce que je suis, qui étaient du domaine de l'intimité il y a encore une génération.

Et encore je ne parle là que des données publiques, car si on allaient dans les emails, ou en traçant les sites que je visite, on se rapprocherait facilement de quelque chose que nos ainées auraient appelé un viol ou une inquisition. Et pourtant nous avons accepté que les puissants outils statistiques et les énormes volumes de données accumulées sur chacun de nous lorsque nous utilisons ces outils bien pratique du web, nous mettent à nu. Nous acceptons comme normal des pratiques hallucinantes que nous rejetterions farouchement en dehors de l'espace numérique.

Par exemple, le bouton "j'aime" de Facebook, ou "+1" de Google permet à ces 2 sociétés, de nous suivre au click près, dès que l'on est identifié sur l'une ou l'autre plateforme. Ces données sont aujourd'hui exclusivement utilisées pour la publicité ciblée. Mais une fois que le système est en place, qu'est-ce qui empêche de les rendre disponibles, moyennant finance, à un policier, un employeur, un époux jaloux, un état autocratique, un concurrent économique ou politique... (remplissez avec ce que vous craignez, ça marche).

Ce n'est plus simplement une question de transparence. La vie privée est en passe de devenir un luxe inaccessible.

Dans l'émission, ''du grain à moudre'' du 11/02/2011, un des invité, Jean Paul Garraud (député UMP de la Gironde) annonce sans pudeur "Les fichiers ne sont pas interconnectés, c'est interdit", au sujet des différents fichiers des délinquants/criminels.

Et là je bondit, je trépigne, je sent venir l'arnaque grosse comme le Titanic : puisque les dysfonctionnements de la justice proviennent de l'impossibilité de croiser les fichiers, il suffit de légiférer pour autoriser le croisement des fichiers.^[1] Et hop, on apprend au détour d'une phrase quel va être le prochain pan de liberté qui va tomber, et comme chaque fois, grâce à l'émotion, grâce à l'opportune infortune d'une jeune fille atrocement massacré par un fou furieux dangereux.

Vous pouvez penser que je suis paranoïaque, qu'il n'a pas voulu dire cela... gna gna..., sauf que comment a été introduit le fichage génétique la dernière fois ? Une atroce histoire de pédophilie et le fichier est créé. Et puis comme par magie, l'utilisation du fichier des empreintes ADN est étendue à tous les délits.

Si c'est pas du foutage de gueule. Car comment se fait-il que des fichiers de police ou de la justice ne puissent pas être croisés par la justice. C'est justement la seule autorité dans notre pays qui a le droit de le faire, à l'exclusion de toute autre. Notez bien le nom de ce dépité, car il va nous pondre une cochonnerie sur l'usage des fichiers. Le simple fait qu'il en ait parlé est à mon avis, une fuite sur un projet sur lequel lui ou l'UMP travaille pour nous grignoter encore un peu de liberté.

Je me suis perdu dans les liens de blogs en blogs, et j'ai atterri sur cette nouvelle : "Bertrand Cantat est de retour sur scène". Le chanteur qui est passé du statut de star à celle d'incarnation de l'horreur conjugale bénéficie d'une publicité un peu étrange, ou se mélange l'annonce d'un retour sur scène et le rappel systématique de la terrible histoire dont il a été l'acteur, histoire assumée et pour laquelle il a été condamné.

Je partage ces opinions croisées sur la toile, qu'une fois le crime "payé", ici par la prison, les actes qui l'on fait condamnés peuvent être mis sous un voile pudique^[1], histoire de donner une chance à leur auteur de passer à autre chose. Je suis effectivement adepte du droit à l'oublie. C'est le pré-requis du vivre ensemble, à condition qu'il y ai sincérité et c'est ici ce qu'il semble y avoir.

Je ne suis pas la famille de la victime. Ma position est forcément "froide", à la limite du technique. Mais je n'en vois pas d'autre pour ne pas se pourrir la vie.

Les billets croisés :

• Cantat
• Bertrand Cantat revient sur scène
• Moi aussi j'aurais pu
• Rétention de sureté pour Cantat ?

Hier soir en devisant tranquillement avec mon épouse alors que nous débarrassions la table du dîner, elle m'interpella sur une information entendue à la radio dans la journée : "Est-ce que tu as entendu qu'ils parlent d'ADN pour cette histoire de banderole dans un stade de foot ?".

Non je n'avais pas entendu.

Ce matin, à nouveau, sur France Inter : "La police scientifique va faire des recherches d'empreintes et d'ADN sur les morceaux de la banderole retrouvée après le match."

Ne percevez-vous pas l'énormité de la chose. Une dépêche reprise en boucle par les médias sans autre commentaire. On parle ici d'une bande de connards qui ont proférés une insulte dans une tribune de stade. Juste une insulte dans un stade. Pas une baston ou une ratonade, pas un viol, pas l'usage d'une arme à feu... non, une insulte dans un stade.

Mais comment peut-on accepter un tel glissement sans même sourcilier. Alors que l'utilisation des tests ADN a été annoncé il y a quelques années pour résoudre les crimes sexuels, petit à petit les fichiers sont étendus, l'usage se banalise et couvre de plus en plus de domaines^[3]. On est parti des crimes les plus atroces pour faire entrer dans les esprits l'acceptation du fichage ADN. Hier réservé aux crimes sexuels, le fichage a été étendu à quasiment tous les délits. Aujourd'hui, on est fiché si l'on est un manifestant anti OGM ou un étranger basané ayant fait une demande de regroupement familiale. Et je ne parle pas des tests qui sont pratiqués si vous habitez un village dans lequel un crime non élucidé a eu lieu, ou maintenant, si vous avez été dans la même tribune qu'une bande d'abrutis.

Personne ne réagit au fait de solliciter la police scientifique pour rechercher cette bande d'imbéciles d'une tribune de stade. La débauche de moyens qui vont être dépensés n'interpelle personne. Un test ADN coûte de 150 à 400€, à multiplier par le nombre de supporters de la tribune. Ca fait chers l'insulte ! N'y aura-t-il donc aucune voix pour percevoir la disproportion entre une insulte, aussi grossière soit-elle, et la mise en œuvre de tests ADN sur tout une foule ?

Aucun journaliste ne tournera sa langue dans sa bouche avant d'annoncer le recours à des tests génétiques pour une broutille, car ça en est une en regard des conséquences du fichage génétique. Ca y est, c'est normal. Plus de tabous. Les tests ADN sont entrés dans les mœurs. La liberté, le droit à l'erreur, les approximations administratives ou judiciaires^[1], le droit à l'oublie^[2], rien de tout ceci n'est rappelé et mis en parallèle. La politique hormonale du chef de l'état anesthésie-t-elle tout esprit critique ?

Je crois vivre un cauchemar. Réveillez-moi !!

Précédents propos sur le même sujet :

• Bienvenue à Gattaca
• Droit à l'oublie dans le séminaire sur les TIC