Séminaire projet de l'UDF 06 : les enjeux des TIC dans le champ politique

Retrouver le texte et les vidéo de mon intervention lors du séminaire projet de l'UDF 06 à Nice le 18 novembre 2006. Le titre de l'intervention est Enjeux des technologies de l'information et de la communication dans le champ politique.

Vous retrouverez en 5 parties de 4 à 16 min l'ensemble de la présentation et des questions, ainsi que la version distribuée ce jour là du support de débat. Ce document sera modifié en tenant compte des remarques et une nouvelle version sera transmise à l'UDF pour l'ajouter au projet.

Au moment de cette intervention, je soufrais d'une contracture à l'épaule gauche ce qui explique que malgré les médicaments, j'étais un peu raide et que j'ai du finir par m'asseoir.

Avant propos

On rassemble souvent sous le vocable TIC (technologies de l'information et des communications) des activités qui vont bien au-delà de l'information. En les classant du plus concret au moins concret:

  • L'électronique (puce électronique, fabrication d'ordinateur ou de téléphone),
  • L'industrie du logiciel (les service autour de l'écriture et la maintenance de programmes),
  • Le multimédia (les jeux vidéo, la dématérialisation des images, du son ou de la vidéo),
  • L'internet (les réseaux, les opérateurs),
  • L'économie dématérialisé de l'internet,
  • L'information

Il s'agit donc d'un domaine extrêmement vaste, dont l'utilisateur, le consommateur ou le décideur n'entr'aperçoit qu'un minuscule morceau de l'énorme iceberg. Ce document se propose de mettre en avant quelques enjeux des TIC dans le cadre de l'action politique.

Les positions de l'UDF

Au même titre que l'on n'attend pas une réponse simple si l'on demande la position de l'UDF sur l'économie, il faut s'attendre à une réponse complexe sur les TIC. C'est d'autant plus complexe que ce secteur étant jeune, peu de parlementaires ont de l'expérience et que l'on ne dispose pas de beaucoup de recul. Les discutions sur le projet de loi DADVSI ont permis de mettre en avant quelques grands axes défendus par François Bayrou et les députés et sénateurs rapporteurs lors des discussions au parlement. Malheureusement les débats autour de DADVSI n'ont abordés qu'une partie des enjeux des TICs (les communiqués et discours).

Résumé

L'interopérabilité et les DRM

L'interopérabilité est le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et opérer ensemble. Les DRM sont des mesures de gestion des droits numériques qui s'appliquent à un fichier (musique, film, livre, documentation...) et sont la plupart du temps incompatibles avec le principe d'interopérabilité, car ils ne sont pas conçus dans ce sens, mais plutôt dans celui de la « restriction » de l'usage du fichier qu'ils protègent.

« L'interopérabilité est la contrepartie indispensable des mesures techniques de protection (DRM). La généralisation de celles-ci menace les droits des consommateurs : une oeuvre acquise licitement doit pouvoir être lue sur n'importe quel support. » Catherine Morin-Desailly. François Bayrou et les parlementaires UDF ont soutenu des amendements garantissant l'interopérabilité, mais ces amendements n'ont soit pas été votés, soit censurés par le conseil constitutionnel.

Les logiciels libres

L'UDF a soutenu « la liberté de publier le code source et la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique de protection de l'oeuvre (DRM) » Philippe Nogrix, ce qui est malheureusement quasiment impossible telle que la loi est formulée aujourd'hui, une telle publication pouvant être sanctionnée par des amendes jusqu'à 300 000€. Le président de l’UDF estime que « les logiciels libres constituent un mode de développement coopératif, innovant et ouvert (…) Ils constituent de plus un facteur essentiel d’indépendance et d’équilibre industriel et politique pour l’humanité ». François Bayrou estime, en outre, que les mesures de protection peuvent nuire au développement et la recherche appliquée des logiciels libres. Les logiciels libres sont mis en péril par les brevet sur les logiciels qui ne sont pas encore légalisés.

La copie privée

« La copie privée est un droit élémentaire, pas une exception. (...) Il est légitime que ce droit soit assorti d'une compensation. » François Bayrou.

Positions des jeunes UDF

La contribution des Jeunes UDF s'est centré sur les problèmes soulevés par la loi DADVSI et fait les propositions suivantes (résumé):

  • Abrogation DADVSI
  • Utilisation de GNU/Linux par l'état (coût, indépendance, sécurité, promotion logiciel libre),
  • Informer les consommateurs : dissocier matériel et logiciel, interopérabilité des matériels et logiciels,
  • Encadrer les mesure de régulation d'usage (DRM).

 

 

Les enjeux: quelques questions

Fracture numérique

Il existe 2 principales fractures introduites par les TIC :

Fracture économique

L'utilisation des TIC a un coût non négligeable pour les ménages (abonnement internet, logiciels, matériel). Les ménages les plus faibles sont exclus des TIC. Le développement des TIC dans l'éducation peut accentuer les disparités entre les milieux défavorisés et les autres.

Fracture générationelle

Comme toute nouvelle technologie, les aînés sont majoritairement exclus des TIC. Dans le cadre du développement de l'e-démocratie, il y a donc un risque d'écarter une partie de la population.

Contre pouvoir et séparation des pouvoirs

L'internet a été construit par des militaires, puis des scientifiques et des développeurs. Les conséquences et les interprétations données par les techniciens orientent les politiques et les décideurs en oubliant les autres regards non techniques. Pour faire un parallèle, le contrôle des choses militaires a été enlevé aux militaires car ils ne sont pas objectifs et donné aux politiques. Pour l'internet, ce processus n'a pas encore eut lieu, et le net reste aux mains des techniciens et des marchands qui les financent. Il n’y a donc pas de séparation du pouvoir sur le net comme dans les autres activités humaines comparables (guerre, droit, éducation…), ceux qui ont le pouvoir sont ceux qui ont les moyens de le mettre en oeuvre. Or on s’accorde à dire que le net est en train de grossir pour devenir en quelque sorte un nouvel état, avec ses pseudo citoyen et son économie. Ce monde se bâtit avec comme seule élite des techniciens.

 

 

Dépendance par rapport aux USA et à l'Asie

Les serveur racine de l'internet sont aux mains des USA (top level domain name server). Ces serveurs sont contrôlés par des entreprises privées ou des associations qui sont régies par le droit américain, et n'ont aucun compte à rendre à aucun autre état.

Les USA par l'expertise et certains pays asiatiques par la production sont maître des matériels informatiques. La fabrication des composants électronique en Europe a ou va totalement disparaître, conduisant par la même à une dépendance totale sur ces éléments stratégiques de l'économie. A terme c'est une perte définitive des compétences en micro-électronique qui se profile.

Droit et devoir, police de l'internet, délinquance virtuelle

Le net introduit de nouvelles formes de délinquance et crime. Lorsque l'on subit ou constate une infraction, il n'y a pas de commissariat de police sur le net. Les magistrats ne sont pas formés et les lois sont parfois ambiguës. Les policiers eux-même reconnaissent n'avoir aucune compétence et n'ont pas ne serait-ce qu'accès à internet. Actuellement la sécurité numérique est totalement aux mains d'organismes privés et du bon vouloir des compagnies (antivirus, failles de sécurité, vol de données industrielles ou économiques...).

Formation des utilisateurs

On ne forme pas actuellement de citoyens numériques, mais des consommateurs numériques. De même ceux en charge de l'éducation et de la transmission du savoir ne sont pas formés aux spécificités de l'internet. Il y a donc un réel besoin d'alphabétisation numérique.

L'éducation nationale regorge de compétences et de bonnes volontés en matière de TIC qui sont soit ignorées, soit mal exploitées. Les établissements dépensent d'importantes sommes d'argent en achat de logiciels et renouvellement de matériels rendus obsolètes uniquement à cause de l'évolution des logiciels mais pas de l'évolution des besoins.

 

 

Internationalisation des documents et préservation de la langue

Lorsque vous allez sur un site web d'une administration allemande, il est impossible de savoir de quoi parle le site web. Les technologies actuelles permettent de créer des dictionnaires quasi universels pour les documents simples (typiquement administratifs). Face à l'enjeu de la construction européenne, il est fondamental pour créer une citoyenneté européenne numérique, que les textes et les outils administratifs et législatifs adoptent des techniques de traduction pour tous les citoyens : cela nécessite de définir un vocabulaire simplifié dans chacune des langues de l'UE. Tout texte créé par l'un des état de l'UE ou l'une de ses administrations doit être écrit dans sa langue natale simplifiée. Un logiciel analyse le texte en cours de frappe, le compléterait avec toutes les informations requises pour la traductions dans les autres langues. En réduisant le champ lexical et la structure des phrases, et en fournissant les informations nécessaire au système, le texte administratif est traduisible automatiquement dans toutes les langues.

Cette approche permet de plus de respecter toutes les identités linguistiques sans imposer l'anglais ou toute autre langue dominante.

Privatisation/nationalisation des tuyaux

L'avenir de notre économie passe par les réseaux et les infrastructures sur lesquels ils s'appuient (autoroutes de l'information). Toutes les sociétés qui possèdent ces réseaux sont toutes OPAble par des acteurs étrangers. Une fois pris le contrôle physique des réseaux, il est ensuite possible de contrôler le contenu. Dans un scénario catastrophe, on pourrait imaginer une société américaine/saoudienne/chinoise qui imposerait sur son réseau des contenus ou des protocoles qui ne respecteraient que la loi américaine/saoudienne/chinoise, voir que les choix de cette société indépendamment de l'intérêt de la France/de l'UE.

Droit à l'oublie

Avec l'avènement du numérique il est possible de conserver indéfiniment des données sur un citoyen : infractions, santé, consommation, dépenses, loisir, déplacement, écrits... Par le passé, toutes ces informations disparaissaient avec les carton d'archive papier toutes les X années lorsque l'on faisait du ménage ou étaient tout simplement inaccessibles noyée dans le volume et la disparité des formats.

Aujourd'hui, ces données peuvent être analysées par des robots et recoupées (data mining) sans limite de temps. Un problème de santé, une erreur de jeunesse peut vous suivre toute votre vie et compromettre votre avenir alors même que le problème ou l'erreur a depuis longtemps été « réparé ».

 

 

Questions et débats sur les sujets abordés

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