Lorsque l'on discute avec les vieux de la vielle qui ont un paquet de campagnes au compteur, ils vous expliquent qu'il ne faut pas diffuser ses propositions trop tôt dans la campagne pour ne pas se les faire piquer par les autres. Conséquence, à ce jour, les candidats font des cachotteries et ne font que parler de grands principes et n'affichent aucune proposition qui pourrait animer le débat[1].

Je pense personnellement que cette démarche est obsolète. Cela stérilise le débat municipale et il ne reste que de la polémique et des échanges futiles[2]. De toute façon, si un candidat pique une idée à un autre, c'est que l'idée a quelque chose d'intéressant, et avec internet, il est facile de retrouver la paternité de l'idée.

Donc voici une première idée que je verse au débat municipal, histoire de stimuler le débat:

Étendre progressivement aux petites subventions, la démarche de contrats de projet pour les associations qui reçoivent de l'argent public

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités locales qui allouent des subventions de plus de 23000€, de définir avec ces dernières un contrat d'objectif. Le législateur, en ajoutant cette contrainte, a voulu sensibiliser les responsables d'associations et de collectivités à une obligation de résultat associée à l'usage d'argent publique.

Il me semble intéressant d'étendre de manière simplifiée, cette obligation de résultat à toutes les subventions. On peut définir 3 grandes orientations qui motivent les subventions municipales:

  • Le vivre ensemble, la cohésion sociale, les solidarités.
  • Le sport et la culture de masse.
  • Le prestige et la notoriété de la commune, le sport d'élite.

Il est ainsi possible de ranger dans chacune de ces catégories les activités des associations susceptibles de recevoir des subventions. Les autres activités qui ne rentrent pas dans ces catégories devant être financées sur les fonds propres de l'association (dépenses de fonctionnement, communication, vie interne de l'association...). Les associations sont ainsi sensibilisées à l'intérêt général dans leurs demandes de subvention, en ayant à se fixer des objectifs. Cela apporte également de la transparence dans l'attribution des subventions, et impose plus de rigueur, tant du côté des associations que de la municipalité, ce qui peut être intéressant au regard des recommandations de l'enquête de la Cours Régionale des comptes[3]. Tout ceci ne coûte pas grand chose à la collectivité si ce n'est lors de la mise en place[4], mais ouvrira également la possibilité de contrôler à posteriori l'usage fait des subventions[5].

Ceci peut également être vu comme un puissant marqueur politique de l'orientation des dépenses municipales, en choisissant par exemple d'orienter à la hausse le vivre ensemble et à la baisse le prestige, avec un mécanisme de vases communicants. C'est surtout un projet qui introduit de l'équité en plus de la transparence dans l'attribution des subventions. Un des corollaire devient également le refus d'instrumentaliser les associations, car en en devenant transparente, les subventions deviennent difficilement des leviers de pression sur les associations, le rejet ou l'approbation d'une subvention étant motivé par le contrat d'objectif et la capacité de l'association à l'atteindre.

Ce n'est bien sûr qu'une ébauche d'idée, qui nécessite approfondissement et débat, et j'ai volontairement occulté ici la question des infrastructures qui est une grosse partie des subventions en nature. A mon avis il est possible d'obtenir plus de bénéfice pour la collectivité à budget constant[6], sans pour autant gréver l'action des associations.

Qu'en pensez-vous ?

Notes

[1] A l'exception bien sûr des idées stupides qui ne font pas partie des compétences du maire, ou totalement irréalisables budgétairement parlant, cf le programme de Levi ou Orsatti.

[2] Déjà que ce n'est pas facile d'intéresser les électeurs.

[3] Qui certes ne porte que sur les associations recevant plus de 23000€. Dans ses conclusions on peut y lire la jolie formule "Des améliorations sont possibles dans l’instruction des demandes, notamment pour les subventions exceptionnelles accordées en fin d’année et dans le contenu des conventions passées avec les associations subventionnées.", pour illustrer le problème de la définition des contrats d'objectif, trop vagues pour pouvoir mettre en place des procédures de contrôle à posteriori.

[4] Au final, ce n'est qu'une remise à plat des procédures d'attribution des subventions qui ne coûtera rien, voir permettra de faire des économies en ayant un meilleur usage de l'argent public.

[5] Dès qu'une association sollicite une subvention elle a un devoir de rendre des comptes à la collectivité. Si elle ne veut pas, il lui suffit de se débrouiller sans subvention, et là elle n'a de comptes à rendre qu'à ses adhérents.

[6] Voir même en baisse.