Je vais essayer de vous faire une réponse complète à destination des profanes pour que vous puissiez signer en conscience ce pacte, que je soutien TOTALEMENT pour ma part (donc vous excuserez le parti pris).

1) Ce à quoi vous vous engagez en le signant (le texte original)

Je m'engage donc à

(a) Encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;

(b) Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

2) Explication

(a.1) Standards ouverts :

  1. Un format ouvert est par exemple un document PDF, une image JPG, une page web HTML : les infos techniques pour les créer et les lire sont disponibles et libre de droit, donc n'importe qui peut créer des logiciel les utilisant. On les retrouve donc sur tous les ordinateurs, sans aucun droit à payer à quiquonque.
  2. un format non ouvert (propriétaire) est par exemple DOC, MP3, DIVX : une partie des informations pour les lire ou les créer ne sont pas disponibles ou il y a des restrictions d'utilisation ou des droits à payer pour s'en servir.

=> Tous ce qui est publique doit donc ABSOLUMENT utiliser des formats ouverts :

  • pour que TOUS les citoyens y aient accès sans avoir à acquitter des droits,
  • pour que les données produites par les services publiques puissent être archivées et partagées indépendamment du logiciel qui a servi à le produire (logiciel qui peut avoir disparu par exemple).

(a.2) Logiciels libres :

L'administration dépense de l'argent pour ses logiciels, soit pour les acheter tout fait, soit pour s'en faire faire sur mesure, soit en interne pour les fabriquer. Cet argent étant publique, il est logique que :

  1. elle choisisse des logiciels gratuits lorsqu'ils existent pour le même service.
  2. elle rende disponible à tous ceux qui la finance les logiciels qu'elle aurait créer ou fait créer (partage entre administration ou avec les administrés).

(b) Favoriser les logiciels libres

Les opposants à ces logiques sont les firmes comme Microsoft pour qui les états sont des vaches à lait. Toutes ces grandes entreprises opposées aux formats ouverts et aux logiciels libres font du lobying pour des amendements dans les lois ou la signature de contrats d'exclusivité avec les administrations.

=> les élus doivent êtres vigilants pour garantir l'intérêt général et s'assurer que leurs dépenses logiciels ne se fasse pas à fond perdu. Ce peut même être un projet de développement de mise en commun de ressources pour un département (cantonale) ou une communauté d'aglo (municipale). C'est l'objet de ce message de sensibilisation.

Pour signer le pacte